Qui est dans l'impasse?

14.11.2007

Dans la situation actuelle, une porte entr'ouverte ne donne pas sur une impasse:

Impasses? Il en est d'autres qui ....

Réseau Education Sans Frontière

Collectif « fin de procédure »

Coordination Ligue des Droits de l’Homme

Tout juste avons-nous suivi avec attention la première audience au Tribunal Administratif de Toulouse concernant les tentatives d’expulsion de six, puis neuf jeunes « dits mineurs/majeurs » que la Préfecture de l’Ariège décide de reconduire à la frontière deux familles Roms Slovaques, soit six enfants dont cinq scolarisés à Foix.

Lors de cette première audience, le tribunal a accueilli la cinquantaine d’accompagnateurs de la victime qui s’étaient organisés pour faire le voyage à Toulouse et ainsi manifester leur solidarité à Zacharie. Le jugement est mis en délibéré, les conclusions de la Commissaire du Gouvernement laissent espérer une issue favorable puisqu’elle a demandé : que soit cassée l’Obligation de Quitter le Territoire Français prononcée par le Préfet, qu’une carte de séjour soit délivrée à l’intéressé et que le Préfet soit condamné à verser mille €uros à l’avocat… La cour suivra-t-elle ? réponse dans quelques jours…

D’autres « sorties toulousaines » sont organisées afin d’accompagner les autres jeunes menacés. Ainsi le mercredi 21 novembre, le sort de quatre d’entre eux sera débattu et le 5 décembre, le dernier d’une première série noire…

Concernant les trois dossiers suivants, les dates d’audience ne sont pas encore connues. Rappelons qu’il s’agit de statuer sur la pratique devenue systématique de l’application de tests dits d’expertise osseuse sur tous les mineurs arrivant sur le sol ariégeois… pratique qui, non seulement semble plus que discutable sur le plan scientifique, mais qui pourrait se révéler être une utilisation abusive de données biologiques dans le monde judiciaire… Quelque chose qui sent un peu l’ADN… Une affaire que tous les défenseurs des Droits de l’Homme suivront avec la plus grande attention.

Aujourd’hui, le temps est venu de s’en prendre aux ressortissants européens « moins européens que les autres ». Les deux familles slovaques menacées subissent l’application de la loi (Ceseda) de 2006, loi dont on a du mal à comprendre la logique : les ressortissants européens ont le droit de circuler sans visa en Europe et de séjourner au plus trois mois dans un pays membre. Aucune date d’entrée n’est donc enregistrée sur les documents et passeports.

S’ils se maintiennent au-delà du temps légal, ils sont reconductibles à la frontière du pays d’origine ou de tout autre pays européen dans lequel ils peuvent aller de plein droit au nom de la même loi de circulation…
Puis ils peuvent revenir en France dans les délais les plus brefs, la loi le garantit…
Autrement dit : on expulse des gens qui sont tout à fait autorisés à revenir… autrement dit, on les expulse « pour la forme ».
Mais c’est à la fois de la souffrance pour les intéressés et de l’argent du contribuable jeté par la fenêtre. Ne serait-il pas plus simple d’œuvrer dès la première heure à l’intégration ?
Ne serait-il pas plus raisonnable d’appliquer aux humains ce qu’on applique aux capitaux et aux marchandises, une libre circulation et une libre prospérité ?
Cette pratique, pour le moins discriminatoire est-elle allée chercher son inspiration dans la vague xénophobe italienne de ces derniers jours ? Jusqu’où conduirait-elle si elle n’est pas dès maintenant dénoncée ?

Une fois encore, les défenseurs de la liberté et de l’égalité seront sollicités, une fois encore ils se dresseront face à l’injustice et au mépris de la personne humaine… Une fois encore ils tenteront de faire barrage aux applications désastreuses des lois d’immigration et à ceux qui les appliquent.

Christian Morisse le 13 novembre 2007

Etre présents en tous cas le 21 Décembre au Tribunal Administratif de Toulouse.